REACh

Chers Clients,

Le système réglementaire de l’UE relatif aux produits chimiques a été adopté par le Parlement européen et ratifié par le Conseil de l’Europe avant d’entrer en vigueur au 1er juin 2007. Ce système est connu sous la désignation REACh :

Registration (déclaration)

Evaluation (évaluation)

Authorisation of Chemicals (autorisation de produits chimiques)

L’objectif principal de REACh est l’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement par une meilleure identification des propriétés chimiques.

Ce système apporte une lourde responsabilité aux fabricants de produits chimiques européens. Il s’agit de déclarer environ 30.000 produits chimiques au cours des 11 ans qui suivent l’entrée en vigueur de cette législation. Les produits chimiques non inscrits ne peuvent plus être utilisés pour la fabrication de produits UE. La pré-inscription des produits chimiques aura lieu de juin à novembre 2008.

Dans la législation Reach, notre société est définie comme un "utilisateur en aval". Dans sa fonction d’utilisateur en aval, notre société ne doit pas pré-inscrire de produits chimiques. Notre rôle est de répondre aux nouvelles exigences de Reach. Ces exigences sont définies dans notre plan d'action décrit ci-dessous :

1. - intégrer REACH dans les processus clés de l'entreprise (achats, approvisionnement, technique, maîtrise des documents, veille réglementaire).

2. - réaliser un inventaire détaillé des matières premières contenant des substances soumises à l'enregistrement.

3. - interroger nos fournisseurs sur le risque de substitution ou disparition des substances dans les préparations composant les matières premières concernées.

4. - collecter des informations nécessaires auprès de nos fournisseurs pour compléter l'inventaire, mais également auprès de nos clients (utilisation finale).

5. - vérifier la prise en compte des conditions d'utilisation des substances jusqu'à l'utilisateur final, par les fabricants/importateurs.

6. - exploiter les données afin de mettre à jour notre documentation (fiche de données de sécurité, étiquetage) et intégrer des usages déconseillés, des scénarios d'exposition …

7. - informer et/ou mettre à disposition les informations utiles à nos clients.

A ce jour, nous avons questionné l'ensemble de nos fournisseurs de matières premières. Il en ressort que toutes les substances soumises à enregistrement et contenues dans les produits qu'ils nous fournissent sont en phase de pré-enregistrement ou d'enregistrement.

Sur la base du pré enregistrement réussi par nos fournisseurs européens, tous les produits que nous vous livrons devraient être en conformité avec REACH le 1er décembre prochain. A ce stade, nous n’avons pas l’intention et nous ne prévoyons pas la nécessité de reformuler les produits que nous fournissons à vos ateliers. Lorsqu’une modification nécessitera un changement inattendu, nous n’hésiterons pas à impliquer nos clients dans ce processus et à les contacter en temps voulu.

Nous restons à votre disposition et vous prions d'agréer, Chers clients, nos salutations distinguées.

Caroil Reach Team